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À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « technologies propres » les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : L'expression « technologies propres » est trop vague.

À l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « sauvage et domestique ». Exposé sommaire : Les trames vertes et bleues semblent concerner avant tout la restauration de la biodiversité sauvage, alors que la biodiversité domestique est également essentielle dans la bonne implantation de ces trames et dans le maintien à lo...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et des produits organochlorés persistants ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de considérer la capture et le stockage des produits organochlorés persistants comme étant une priorité devant être soutenus par l'organisation d'un cadre juridique ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la stratégie nationale de développement durable en association avec », les mots : « et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place d...

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « de gaz à effet de serre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « l'éco-conduite », les mots : « la conduite respectueuse de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel d'harmonisation avec le libellé retenu à d'autres articles du projet de loi.

I. - À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « biocarburants » le mot : « agrocarburants ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il y aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier des cultures ou des produits issus de ces...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France se fixe comme objectif la transposition de la directive européenne sur les biocarburants dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Aujourd'hui, la non transposition de la directive européenne sur les biocarburants pénalise le développement de l'usage d'un certain nombre de biocarb...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La mise en place de ces mécanismes passera notamment par la pose de compteurs intelligents pour les particuliers, d'abonnement avec effacement des heures de pointe pour les industriels. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement précise l'amendement du rapporteur.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , notamment ceux qui ont déjà fait l'objet d'une déclaration d'utilité publique. » Exposé sommaire : Il est visé ici le cas du prolongement de l'autoroute A150 entre BARENTIN et CROIXMARE. Près de 20 000 véhicules empruntent quotidiennement le tronçon de la route départementale 6015 sur ce trajet, très a...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , les technologies du traitement des déchets et du recyclage ». Exposé sommaire : Actuellement, les politiques publiques concernant le développement de la consommation des nouvelles matières premières et les programmes de R D sont insuffisants tant en France qu'en Europe. Ainsi, aucun statut n'est prévu ...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Cette élaboration se fera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau. » Exposé sommaire : L'élaboration de la trame verte et bleue doit se faire en associant tous les acteurs et en tenant compte, localement des travaux des commissions locales de l'eau

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « La part du nucléaire sera adaptée à la baisse de la demande en électricité et à la montée en puissance prioritaire des énergies renouvelables. « Par ailleurs, vu le caractère stratégique et sensible de cette technologie, tout projet d'exportation de technologie ou signature d'accord de c...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la cohérence de la politique nationale », les mots : « sa cohérence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « CO2 », le mot : « carbone ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le terme utilisé à l'alinéa 2 de cet article.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 1, supprimer le mot : « prenantes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « incluant les modalités d'engagements financiers des différents partenaires » Exposé sommaire : La volonté de l'Etat de s'engager dans l'élaboration de la trame verte et bleu en association avec les collectivités territoriales et les parties prenantes sur une base contractuelle doit nécessairement faire a...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet effet, l'action structurée des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique ». Exposé sommaire : Associations loi 1901, les conservatoires mènent une politique cohérente de dimension régionale et ont ainsi construit un réseau de plus de 2000 sites cou...

Après le mot : « concertation », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « notamment avec les représentants des activités économiques, des chambres consulaires et des associations répondant aux critères de l'article 43 de la présente loi. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d'une part, à remplacer les acteurs mentio...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « nature », insérer les mots : « ainsi que les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage ». Exposé sommaire : Il s'agit d'associer les associations environnementales et les professionnels de l'aménagement du paysage (entreprises du paysage, paysagiste...