Amendement N° 1336 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère, M. de Rugy.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la stratégie nationale de développement durable en association avec »,
les mots :
« et assure le suivi de la stratégie nationale de développement durable au sein d'un comité de suivi associant ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi le mode de gouvernance mis en place dans le cadre du Grenelle. Il s'agit de permettre la poursuite du dialogue constructif entre les cinq parties et de pérenniser la logique de consensus expérimentée dans le cadre du Grenelle. Il est important que cette démarche de co-construction soit affirmée dès l'article 1er et qu'elle soit un élément structurant de la nouvelle gouvernance écologique.
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