Amendement N° 1347 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Cosyns, M. Gonzales, M. Jardé, M. Christian Ménard, M. Labaune, Mme Vasseur, M. Dhuicq.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 18
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La France se fixe comme objectif la transposition de la directive européenne sur les biocarburants dans les meilleurs délais. »
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, la non transposition de la directive européenne sur les biocarburants pénalise le développement de l'usage d'un certain nombre de biocarburants comme les huiles végétales pures qui n'est autorisé que pour les agriculteurs, les pêcheurs et les collectivités territoriales sous protocole. Alors que chez nos voisins européens, l'usage en est généralisé depuis de nombreuses années, la France fait, en ce domaine, encore figure de mauvais élève. Il importe donc de transposer cette directive dans notre législation dans les meilleurs délais. C'est l'objet de cet amendement.
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