Amendement N° 1344 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008 ( amendement identique : 1253 )
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 18
I. - À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot :
« biocarburants »
le mot :
« agrocarburants ».
II. - En conséquence, à l'alinéa 2, procéder à la même substitution.
Exposé Sommaire :
Il y aujourd'hui, dans l'esprit des consommateurs, un lien fort entre le préfixe « bio » utilisé pour qualifier des cultures ou des produits issus de ces cultures, et la production biologique, donc à considérer qu'une culture ou produit issu de l'agriculture et qualifié de « bio » respecte l'environnement. Comment, de plus qualifier demain des « biocarburants » issus du mode de production biologique ? Nous demandons que la loi avalise le terme « agrocarburant », comme le font désormais des nombreux acteurs et institutions qui ont à traiter du sujet, afin de lever toute formes d'ambiguïtés. Rappelons que le terme « bio » lié au mode de production biologique est également utilisé dans d'autres Etats membres, avec le même risque de confusion, et que les associations qui promeuvent la bio dans ces pays demandent, comme en France, l'extension de la protection de ce préfixe à l'ensemble des cultures et produits de cultures, sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne.
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