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À l'alinéa 2, compléter la dernière phrase par les mots : « et par contractualisation équilibrée ». Exposé sommaire : La contractualisation entre les différents acteurs (Collectivités, Etat, usagers) garantit aux agriculteurs le principe d'une contre partie notamment financière aux efforts réalisés pour la constitution de la trame verte.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment les agriculteurs, les forestiers et les usagers de la nature, ». Exposé sommaire : La formule « les acteurs de terrain » permet de représenter l'ensemble des catégories que vise le texte, certaines n'étant pas explicitement mentionnées, par exemple les professionnels du p...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les conservatoires d'espaces naturels » Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître aux Conservatoires d'espaces naturels un rôle dans l'élaboration de la trame verte, nouvel outil à prendre en compte dans l'aménagement du territoire. Les Con...

Après les mots : « et les », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « acteurs locaux concernés sur une base contractuelle et de libre adhésion. » Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à remplacer la notion de « parties prenantes », vague et à géométrie variable, par celle d' « acteurs locaux » qui rend par conséquent indispensab...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « scientifiques », insérer les mots : « et anthropologiques ». Exposé sommaire : La biodiversité est l'ensemble des êtres, des espèces et des habitats. C'est une réalité complexe où interagissent les êtres, les espèces et les habitats dans un territoire donné. Pour mieux gérer la biodivers...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « forestiers », insérer les mots : « , les chasseurs ». Exposé sommaire : Les chasseurs participent à la préservation de la biodiversité par la régulation des espèces et l'entretien des espaces. Aussi est-il légitime qu'ils participent à la concertation sur l'élaboration de la « trame vert...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 : « Au terme de son élaboration en 2012, les modalités (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologi...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « précisées », les mots : « discutées avec les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : La mise en oeuvre normative en 2009 de la « trame verte » dans les « documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructures » et la fiscalité locale doit suivre le même calendrier et la même méthodologie que l'é...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales, également reconnu par la Constitution, il appartiendra in fine aux collectivités territoriales dont c'est la compétence de délibérer sur l'éventuelle modification de leurs documents d'urbanisme. » Exposé sommaire ...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le Parlement examine tous les trois ans une loi d'exécution de la mise enoeuvre du Grenelle et décide, le cas échéant, des corrections, adaptations et modifications à apporter aux objectifs, aux délais ou aux outils. » Exposé sommaire : Amendement de repli La loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement r...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État étudiera les modalités selon lesquelles les ressources fiscales ou non fiscales liées à la mise enoeuvre de la présente loi pourront être affectées à la réalisation des objectifs qu...

À l'alinéa 4, après le mot : « géothermie », insérer les mots : « , y compris par l'utilisation de l'eau des réservoirs miniers profonds, ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'initiative communautaire Interreg III B, le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), est partenaire du projet MINEWATER qui implique quatre pays (Allem...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La France appuiera auprès de l'Union européenne la mise en place d'une réglementation de l'exportation des véhicules d'occasion vers les pays en voie de développement, prenant en compte l'objectif de réduction des émissions de dioxyde de carbone. » Exposé sommaire : Il serait impensable que les...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : La défense de l'objectif communautaire à 120 g de CO2 / km d'ici 2012 (au lieu de 130 g actuellement) doit figurer da...

Après le mot : « chapitre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « sera perçue, à compter de 2010. Le montant de la taxe sera fonction des émissions spécifiques du véhicule, de la charge utile maximale, du nombre de kilomètres parcourus, et s'appliquera aux véhicules à partir de 3,5 tonnes. Cette taxe visera à faire acquitter aux donneurs ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi que des experts scientifiques ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter la composition du comité en assurant une expertise scientifique au suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « II. - En conséquence, au début de l'alinéa 8 supprimer les mots : « À cet effet, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Elles pourront bénéficier en stricte contrepartie de réductions sur les péages ferroviaires pour les services dont elles ont la responsabilité ». « La perte de recettes pour réseau ferré de France est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sera affecté chaque année à », les mots : « , chaque année, sera prélevé directement par ». Exposé sommaire : Il s'agit de prévoir un prélèvement direct par l'AFITF du produit de la taxe poids lourds pour plus d'efficacité et de sécurité pour l'Agence.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « constitue », les mots : « et la déplétion des matières premières constituent ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.