Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4: « L'entretien, la régénération et la modernisation des infrastructures ferrées existantes ainsi que la création de nouvelles infrastructures relèvent de la compétence de l'État. Les moyens dévolus par l'État et ses établissements publics (le reste sans changement). » Exposé sommaire : La rédaction propo...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Provence-Alpes-Côte-d'Azur, », insérer les mots : « la ligne Poitiers-Limoges ». Exposé sommaire : Les procédures et études liées à la LGV Poitiers-Limoges se situe d'ores et déjà à un stade avancé. Le débat public portant sur son opportunité les objectifs et les caractéristiques pri...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « d'un barreau Creil-Roissy, » Exposé sommaire : La mise à l'étude d'un barreau Creil-Roissy permettant un accès direct à l'aéroport international ainsi qu'au réseau interconnecté TGV, ouvrirait de nouvelles perspectives de développement économique et de création d'emplois pour to...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase les mots : « comme l'électrification de la ligne « Paris-Amiens-Boulogne »». Exposé sommaire : En partenariat avec les Régions Nord-Pas-de-Calais - Picardie, l'électrification de cette ligne Paris-Amiens-Boulogne impliquera une desserte rapide des territoires, desservis et alentours tels que la côt...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « sur », insérer les mots : « la ligne Paris-Clermont-Ferrand, ». Exposé sommaire : Outre que Clermont-Ferrand est la seule capitale régionale non reliée à Paris par une ligne à grande vitesse, de nombreux bassins d'emploi de la région ne peuvent valoriser leurs atouts en raison d'une des...

Après le mot : « étude », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « d'une ligne mixte à vocation européenne et interrégionale à trois branches se rejoignant dans l'Allier : branche nord vers le centre et Paris (TGV Paris-Clermont-Ferrand), branche est vers Lyon et branche ouest vers l'arc Atlantique intégrant la ligne Poitiers-Limoges. » Expo...

Après le mot : « étude », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « d'une ligne mixte à vocation européenne et interrégionale à trois branches se rejoignant dans l'Allier : branche Nord vers le centre et Paris (LGV Paris-Clermont-Ferrand), branche Est vers Lyon et branche Ouest vers l'Arc Atlantique intégrant le Poitiers-Limoges ». Exposé som...

Compléter l'alinéa 2 par les quatre phrases suivantes : « Il est institué un comité de suivi de l'exécution du Grenelle de l'Environnement qui associe de façon pérenne les parties qui ont pris part à son élaboration. Ce comité de suivi est chargé de suivre l'exécution de la loi n° du de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement, tant dan...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La revitalisation des centres-villes en déclin sera favorisée notamment en facilitant, dans les différents documents d'urbanisme les concernant, les projets de densification verticale. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'introduire dans le proje...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans le respect de l'environnement des riverains ». Exposé sommaire : Toute politique en matière de transports doit tenir compte des riverains. Il s'agit de prévenir notamment tous les problèmes de santé publique dus à la pollution atmosphérique et sonore. Ainsi, une politique d'évaluation de l'impact en...

À l'alinéa 3, après le mot : « objet », insérer les mots : « d'une évaluation et ». Exposé sommaire : Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédib...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 12 : « L'État, autorité organisatrice des lignes d'intérêt national, recourra à des contrats de service public pour maintenir ces lignes d'aménagement du territoire, financés le cas échéant par un système de péréquation. » Exposé sommaire : Les services ferroviaires d'intérêt national d'aménagemen...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées », les mots : « et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués ». Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compé...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « désenclavement », insérer les mots : « des villages et bourgs isolés, et ». Exposé sommaire : Dans les certaines régions d'outre-mer, l'exigence du désenclavement des bourgs est forte. Il s'agit ici de la prendre en compte.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les recettes d'une contribution exceptionnelle des sociétés du secteur pétrolier pourront constituer une des sources de financement de l'État pour aider à ces investissements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter une source de financement nouvelle à l'État dans le cas où celui-ci s...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il favorisera les recherches sur des véhicules utilisant des matériaux plus sûrs et plus légers ». Exposé sommaire : Depuis 20 ans, le poids des véhicules s'est accru de 30 %. Cela est dû à l'amélioration de l'habitacle et la sophistication des véhicules. Il est assez inc...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échange et de corresp...

À l'alinéa 10, après le mot : « État », insérer les mots : « et/ou la collectivité territoriale compétente ». Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son territoire

À l'alinéa 10, après le mot : « ferroviaires », insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le transport collectif maritime est une alternative pertinente pour le transport de voyageurs, surtout dans les îles.