Amendement N° 981 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 7
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« communes »,
insérer les mots :
« et leurs groupements ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à étendre aux intercommunalités la possibilité de faire un plan climat territorial.
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