Amendement N° 805 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : MM. Dionis du Séjour, Sauvadet.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 2 par les quatre phrases suivantes :
« Il est institué un comité de suivi de l'exécution du Grenelle de l'Environnement qui associe de façon pérenne les parties qui ont pris part à son élaboration. Ce comité de suivi est chargé de suivre l'exécution de la loi n°… du … de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement, tant dans sa partie programmatique que financière. Il est chargé de vérifier la bonne réalisation des objectifs, de constater et d'étudier les retards éventuels ainsi que l'impact d'événements exogènes sur les calendriers, les moyens et les objectifs eux-mêmes. Il est chargé de proposer les actions correctrices, les modifications, les adaptations qui s'imposent, le cas échéant.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
La loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'Environnement rassemble un très grand nombre d'objectifs de natures et d'échéances très différentes, parfois à très long terme. Une telle diversité nécessite un suivi annuel pour ne pas perdre de vue les objectifs et se laisser distancer dans leur mise en oeuvre. Il est fondamental, pour que la démarche du Grenelle soit un succès, d'articuler efficacement des objectifs à moyen et long terme et l'action publique qui restera pendant longtemps organisée annuellement (loi de finances, etc…)
De nombreux événements peuvent subvenir et avoir des conséquences plus ou moins importantes sur l'un ou l'autre de ces objectifs, l'un ou l'autre de ces délais, l'un ou l'autre de ces outils. Les biocarburants en sont un parfait exemple. Récemment, ils ont fait l'objet de nombreuses critiques quant à leur efficacité énergétique ou leur bilan environnemental. Sans parler ici de la pertinence de ces critiques, la France a fixé, dans la loi, des objectifs ambitieux qui, on l'imagine, pourront potentiellement être remis en cause si des études scientifiques sérieuses venaient accréditer ces critiques.
Il convient donc de suivre constamment l'avancement du Grenelle pour pouvoir faire face à ce genre de problème.
Ce suivi doit donc être mené par l'ensemble des parties prenantes du Grenelle qui ont contribué à fixer les objectifs, les délais et les moyens.
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