Recherche d'amendements

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « au service du progrès social ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « diminution des consommations » ; les mots : « réduction de l'empreinte écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après le mot : « comité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement. ». Exposé sommaire : La clé du Grenelle de l'Environnement a été de rassembler dans une même démarche de concertation tous les acteurs majeurs de la politique environnementale en France, et notam...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que la région arctique joue un rôle central dans l'équilibre global du climat de la planète, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur l'arctique. » Exposé sommaire : L'océan arctique joue un rôle central dans l'équilibre du climat. Le fonction...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La production d'énergie renouvelable à partir d'un réseau de chaleur est prise en compte, dans l'ensemble des textes relatifs à la construction et à l'urbanisme et en particulier dans la réglementation thermique des bâtiments et les labels de performances énergétiques, au même titre que la product...

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. - Pour la mise enoeuvre des objectifs visés au I, l'État évalue l'opportunité d'inscrire les projets d'infrastructures à réaliser dans le cadre du schéma national des infrastructures de transport visé à l'article 15, au regard, par priorité : « - du rapport entre le bilan coûts-avant...

 « L'agence de financement des infrastructures de transport de France apporte les financements de l'État pour le développement durable des transports favorisant une approche multimodale. « Un contrat de projet pluriannuel est signé en 2009 entre l'État et l'agence de financement des infrastructures de transport de France qui définira jusqu'en 2...

Compléter l'alinéa 14 par les trois phrases suivantes : « Des mesures seront mises enoeuvre pour compenser directement ou indirectement cette taxe et la répercuter sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. Des dispositions fiscales seront prises pour assurer la compensation prévue. Le calcul de la taxe tiendra compte dans le ca...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L'État encouragera également le transport par câble. » Exposé sommaire : Le transport par câble est le mode de transport le plus sûr au monde et son coût d'infrastructure est largement inférieur à celui des autres modes de transport collectifs. Il présente par ailleurs l...

À l'alinéa 11, après le mot : « étude », insérer les mots : « de la ligne Paris-Amiens-Londres, via la côte picarde et la côte d'Opale, ». Exposé sommaire : Déjà retenue dans le cadre d'un CIADT, cette nouvelle ligne doit être mise à l'étude en ce qu'elle permettra de compléter et de fiabiliser le réseau LGV national et européen. Elle évit...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 1 par les mots : « à l'issue d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'attribution des compétences dans le domaine de la mobilité durable aux autorités organisatrices des transports urbains doit être réalisé en lien ave...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et la réalisation d'infrastructures nouvelles » Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que, pour améliorer l'accessibilité des villes qui sont en dehors du réseau à grande vitesse, peut également être envisagée la construction de nouvelles sections de lignes ferroviaires. C'est n...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « , la ligne Paris-Bourges-Lyon avec desserte de Clermont-Ferrand » Exposé sommaire : Le projet de loi portant sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement consacre légitimement une place très importante à la politique des transports en insistant tout particulièrement sur le...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « pourra porter », le mot : « portera ». Exposé sommaire : Dans le domaine des transports, l'une des mesures phares du Grenelle consiste à poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse avec l'objectif ambitieux de relier les capitales régionales à Par...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « ainsi que la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, le tunnel franco-italien relevant d'un traité international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin dans la liste des lignes...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant l'habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s'agit d'une proposition de la miss...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer. » Exposé sommaire : Cet amendement montre la nécessité de coordonner l'examen de la loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement et celui de la loi de finances. Certaines niches fiscales conduisent à augmenter les reje...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « V bis. - Le Gouvernement remettra au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rénovation des barrages manuels ou insécures du réseau fluvial magistral, sur le coût global de ces interventions et les modalités de financement, ainsi que sur ...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une » les mots : « déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement rend plus ambitieux l'objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d'une contribution climat énergie.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer sont doublement pénalisées (risques sismiques ...