Sous-Amendement N° 1627 à l'amendement N° 41 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Grouard.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« diminution des consommations » ;
les mots :
« réduction de l'empreinte écologique ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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