Amendement N° 41 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Sous-amendements associés : 1626 1627
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Saddier, M. Bignon, M. Tourtelier, M. Chassaigne.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« la transition vers une nouvelle économie compétitive dans laquelle le développement se combine avec une réduction des besoins »
les mots :
« un nouveau modèle de développement durable qui respecte l'environnement et se combine avec une diminution des consommations ».
Exposé Sommaire :
La mise enoeuvre des objectifs inscrits dans la loi implique de repenser notre modèle de développement. Il ne doit plus s'agir de rechercher en premier lieu des avantages économiques compétitifs de court terme, mais au contraire d'inscrire le développement dans une perspective durable fondée sur une utilisation plus rationnelle de nos ressources et capable de s'inscrire dans la durée.
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