Sous-Amendement N° 1626 à l'amendement N° 41 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Brottes.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
À l'alinéa 4, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« au service du progrès social ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.