Amendement N° 624 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Le Déaut.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« L'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement montre la nécessité de coordonner l'examen de la loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement et celui de la loi de finances. Certaines niches fiscales conduisent à augmenter les rejets de gaz à effet de serre et vont à l'encontre des objectifs recherchés.
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