Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « résidentiel » insérer les mots : « et tertiaire ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que tout le bâti existant est pris en compte.

I. - À l'alinéa 11, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Exposé sommaire : Pour...

I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La pe...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État encouragera la recherche sur les panneaux photovoltaïques pour qu'ils puissent mieux répondre aux caractéristiques architecturales des régions. » Exposé sommaire : Lorsqu'un particulier, un bailleur social ou une commune souhaite réhabiliter un bâtiment dans un secteur sauvegardé, il se v...

I.- À l'alinéa 11, après le mot : « remboursement », insérer le mot : « intégral ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'Etat est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ». Exposé sommaire : Pour l...

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 1 les deux phrases suivantes : « À cet effet, l'État rendra obligatoire la réalisation de « plans climat - Énergie territoriaux » (PCET) dans les régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération, les communautés de communes et les communes de plus de 50 000 habitan...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des tech...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « L'État lancera un programme ambitieux de reconquête des centres-villes en déclin, prioritairement dans les territoires éligibles à la prime d'aménagement du territoire ou aux fonds de cohésion européens. » Exposé sommaire : Cet amendement, qui correspond à l'engagement n°48, a pour objet d'intro...

I.- Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « À cet égard, afin de favoriser la modernisation des matériels de l'entreprise publique, l'État ne percevra pas de dividendes sur les résultats de la Société nationale des chemins de fer. Cette décision sera actée chaque année ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte d...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , selon un programme adapté aux spécificités de chaque administration et établissement public, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette mention, dans la mesure où la spécificité d'une administration ne doit pas pouvoir l'empêcher de mettre en conformité sa conso...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « par des dispositifs économiques incitatifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'alinéa 9 et à projeter la création de dispositifs économiques incitatifs (tels qu'envisagés en de multiples autres points du projet de loi) pour encourager les organismes bailleurs de logements sociaux à reco...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2012. L'ensemble du fret non routier sera amené de 14 % aujourd'hui, à 25 % en 15 ans. Le développement du fret ferré, maritime et fluvial est déclaré d'i...

I.- Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance pour le transport de l'électricité (RTCE) versée à réseau ferré de France (RFF). ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte ...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Le calcul de la taxe d'infrastructure due par les transporteurs et répercutée sur les factures de transport routier, effectuée selon les itinéraires empruntés, tiendra compte dans le cadre de nos obligations européennes : « - des objectifs nationaux d'aménagement du territoire ; « - de l...

I.- À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « prélèvements obligatoires » les mots : « cotisations sociales salariales ». II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visé...

Après le mot : « fera », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , dans les trois mois suivant chaque début de législature, l'objet d'un programme d'actions sur la base d'objectifs chiffrés ; il pourra faire l'objet d'un débat ». Exposé sommaire : Il convient que la politique de réduction des pollutions et des nuisances, politique centrale,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'État veillera à soutenir les actions collectives de type « grappes d'entreprises » et « pôles de compétitivité » initiés par les conseils régionaux et les collectivités territoriales. » Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énerg...

Après le mot : « régionale », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « élaborée en concertation avec les instances locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence dans le domaine du développement durable » Exposé sommaire : Il est impératif que les porteurs d'enjeux dans le domaine de la connaissance, de la pro...

Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ». Exposé sommaire : La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directiv...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de...