Amendement N° 982 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 13 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Gagnaire, M. Brottes, M. Tourtelier, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'État veillera à soutenir les actions collectives de type « grappes d'entreprises » et « pôles de compétitivité » initiés par les conseils régionaux et les collectivités territoriales. »
Exposé Sommaire :
L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement.
Le développement de l'éco-construction et des nouvelles technologies dans la construction neuve et la rénovation du parc nécessitent une professionnalisation dans le cadre d'actions collectives. Il s'agit de mettre en réseau les acteurs privés et publics qui souhaitent contribuer au développement des filières de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables
Par exemple, le Cluster Rhône-Alpes Éco-énergies développé en Rhône-Alpes en complément de la démarche du pôle de compétitivité TENERDIS permet de soutenir le développement commercial et international de ses membres et de mettre en place des actions structurantes pour le développement du secteur des énergies renouvelables.
L'efficacité de ce type de démarche permet de relever des défis et de mener à bien des projets fédérateurs et innovants par la mise en place de collaborations et d'actions concrètes inter-acteurs et inter-filières.
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