Amendement N° 918 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
I.- À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« prélèvements obligatoires »
les mots :
« cotisations sociales salariales ».
II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
L'amendement a pour but d'éviter que la compensation fiscale liée à la taxe carbone se fasse aux dépens des ménages, via une « TVA sociale carburant ». En effet, la piste étudiée pour compenser le poids de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat des ménages est une réduction concomitante des cotisations sociales patronales. Les ménages supporteraient donc un coût qui était préalablement supporté par les entreprises. A l'inverse, une baisse des cotisations sociales salariales permettrait une juste compensation fiscale de la taxe carbone.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.