Amendement N° 898 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 10
I.- Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Uniquement pour les trains de fret ferroviaire, il est proposé de rendre plus attractive l'utilisation de l'électricité en supprimant la redevance pour le transport de l'électricité (RTCE) versée à réseau ferré de France (RFF). ».
II.- Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour réseau ferré de France est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts ».
Exposé Sommaire :
Au moment où le prix de l'électricité a augmenté de près de 300% en 6 ans, cet amendement vise à supprimer une redevance fortement dissuasive pour le fret ferroviaire à utiliser l'électricité plutôt que le diesel.
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