Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Un effort particulier sur la recherche dans le secteur solaire photovoltaïque et thermique sera engagé. » Exposé sommaire : Compte-tenu de leur potentiel évidement bien plus important que les autres sources d'énergies, le solaire thermique et photovoltaïque doivent être distingués des autres én...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un milliard d'euros », les mots : « des financements ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'ouvrir le débat sur les recommandations de financement additionnel en 4 ans de la mission recherche et de l'enseignement supérieur, puisque 400 millions d'euros sont déjà fléchés sur les démonstra...

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «La création de plates-formes de recherche sur le stockage électrochimique de l'énergie et les batteries, sur les composants électroniques de puissance, sur les chaînes de traction hybrides et électriques, sur l'écoconstruction, sur la réhabilitation des sols pollués et sur la modélisation de la vil...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « en danger critique d'extinction » le mot : « menacées ». Exposé sommaire : Les plans de conservation et de restauration ne doivent pas concerner uniquement les espèces en danger critique d'extinction. Prenons par exemple le cas des poissons migrateurs. Un plan de sauvegarde d...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « la perte » les mots : « l'érosion ». Exposé sommaire : Plutôt que perte de biodiversité il convient de faire écho à la notion scientifiquement utilisée et déjà validée dans de nombreux documents de référence, qui induit une dimension dynamique qui ne doit rien au hasard comme « la perte » pourrait, au...

Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « La protection de la biodiversité s'accompagne de la reconnaissance par l'État des services rendus par les écosystèmes à la collectivité. Une concertation sera engagée par l'État avec les acteurs concernés pour valoriser ces services rendus. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faci...

Après le mot : « bleue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ayant pour fonctions de : « - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ; « - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ; « - développer le potentiel écologique des cour...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « exotiques envahissantes », le mot : « invasives ». Exposé sommaire : Une fois de plus il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.

À l'alinéa 1, après le mot : « mesures », insérer les mots : « visant à approfondir la connaissance ainsi que des mesures ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser l'importance du développement des programmes de recherche indispensables à la protection de la biodiversité.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « À ce titre, l'État s'engage à accompagner le syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, par la mise en place de dispositifs de financement adaptés, notamment par une évolution de la réglementation applicable au versement transport, à de nouvelles ressources fisc...

La politique des transports optimise l'utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d'exploitation et des tarifications appropriées. Elle veille à leur mise à niveau préalable et à leur entretien. La politique des transports favorise la complémentarité des modes, notamment par l'aménagement des lieux d'échanges et de corres...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement nat...

Après le mot : « établie », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « et proposée aux populations des territoires concernés qui auront à se prononcer sur leur mise en oeuvre locale ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cette phrase fixe un objectif minimum chiffré en terme de territoires à placer sous « protec...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nat...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « compatibles avec le maintien et le développement des activités humaines ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la protection de l'environnement ne doit pas se faire contre les activités humaines comme on l'a trop souvent constater par l...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « scientifique internationale pour la biodiversité, sur le modèle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat » les mots : « internationale pour la biodiversité composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux ». Exposé sommaire : Cont...

À l'alinéa 1, après le mot « conservation », insérer les mots : « , de valorisation ». Exposé sommaire : Si la perte de la biodiversité exige à l'évidence des mesures de protection, de conservation et de restauration des milieux, elle peut également être enrayée par une valorisation des milieux c'est-à-dire une exploitation qui intègre dan...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : «  une continuité territoriale, » les mots : « des continuités territoriales, » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs c...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , ainsi qu'un suivi et une évaluation de la mise enoeuvre et des résultats de ces dispositifs. » Exposé sommaire : Il est indispensable que le dispositif de lutte contre la perte de biodiversité intègre également des mesures de suivi et d'évaluation afin de pouvoir dresser régulièrement des bilans sur l'...