Amendement N° 1021 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Peiro, M. Launay, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Dans chaque programme, quelles que soient les technologies concernées, une somme significative (au moins 15 % du programme) sera consacrée aux recherches sur la toxicologie, à l'évaluation du bilan écologique du cycle nécessaire au développement de l'énergie, ainsi qu'à l'information des usagers et à la formation des professionnels qui mettront enoeuvre ces technologies sur le terrain. »
Exposé Sommaire :
Les dépenses prévues pour les recherches sur les énergies renouvelables n'intègrent pas la recherche sur leur toxicologie éventuelle, l'évaluation du bilan écologique complet de l'énergie développée, ni même l'information des usagers et la formation des professionnels qui mettront enoeuvre ces technologies sur le terrain.
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