Amendement N° 1030 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« exotiques envahissantes »,
le mot :
« invasives ».
Exposé Sommaire :
Une fois de plus il convient d'utiliser les termes scientifiquement validés dans de nombreuses études, législations et documents tant nationaux qu'internationaux qui font référence.
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