Amendement N° 1061 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 13
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« À ce titre, l'État s'engage à accompagner le syndicat des transports d'Île-de-France, autorité organisatrice des transports en Île-de-France, par la mise en place de dispositifs de financement adaptés, notamment par une évolution de la réglementation applicable au versement transport, à de nouvelles ressources fiscales, tout particulièrement la taxation de la valorisation des terrains découlant de projets d'infrastructures nouvelles et la taxation des bureaux. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement entend maintenir la compétence du STIF pour la définition des opérations à envisager, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales. Il vise également à inscrire dans la loi, les efforts qui devront être faits en matière de financements nouveaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.