Amendement N° 1029 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chanteguet, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après le mot :
« bleue »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
« ayant pour fonctions de :
« - diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d'espèces ;
« - relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par des corridors écologiques ;
« - développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de leurs abords ;
« - améliorer la qualité et la diversité des paysages ;
« - permettre les migrations d'espèces sauvages dans le contexte du changement climatique ;
« - contribuer à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces indigènes de la faune et de la flore sauvage.
« Véritable outil d'aménagement du territoire, la trame verte et bleue permettra de créer une continuité territoriale. »
Exposé Sommaire :
A l'occasion de la première inscription dans la loi de ce nouvel outil d'aménagement du territoire qu'est la trame verte et bleue, il est utile de préciser quelles seront ses fonctions.
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