Amendement N° 1028 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Chanteguet, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Compléter l'alinéa 1 par les deux phrases suivantes :
« La protection de la biodiversité s'accompagne de la reconnaissance par l'État des services rendus par les écosystèmes à la collectivité. Une concertation sera engagée par l'État avec les acteurs concernés pour valoriser ces services rendus. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à faciliter l'acceptation de la lutte contre la perte de biodiversité en reconnaissant l'apport des écosystèmes pour la collectivité au-delà des servitudes qui peuvent être créées.
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