Amendement N° 1092 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« une continuité territoriale, »
les mots :
« des continuités territoriales, »
Exposé Sommaire :
Par souci de cohérence avec la rédaction de l'article 7 d) qui vise la création de continuités écologiques, l'expression nécessite le pluriel, qui se justifie en outre par la nécessité de prévoir plusieurs continuités alternatives et autoriser ainsi des adaptations dans les dispositifs assurant la continuité.
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