Amendement N° 1086 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
( amendement identique : 1155 )
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Lassalle.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après le mot :
« établie »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 :
« et proposée aux populations des territoires concernés qui auront à se prononcer sur leur mise en oeuvre locale ».
Exposé Sommaire :
Dans sa rédaction initiale, cette phrase fixe un objectif minimum chiffré en terme de territoires à placer sous « protection forte ». Or la phrase précédente parle de concertation sur la déclinaison de la « stratégie nationale de biodiversité », ce qui suppose naturellement que les résultats ne soient pas connus avant le terme de la concertation.
Cette contradiction rend donc nécessaire d'une part la suppression d'un objectif chiffré a priori qui n'a pas de sens avant que ne s'engage une véritable concertation, et d'autre part à rappeler que les populations des territoires concernés auront au final le dernier mot sur la mise en oeuvre territoriale de la stratégie nationale.
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