Recherche d'amendements

Après les mots : « nationaux et », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ». Exposé sommaire :...

À l'alinéa 3, après le mot : « essais », insérer les mots : « prioritairement publiques ». Exposé sommaire : Les plateformes de recherche consistent en un investissement commun entre laboratoires pour une recherche en collaboration. Mais très souvent, ces plateformes ne sont conçues que comme des points de jonction avec la sphère privée au...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « privilégiera », insérer les mots : « la recherche publique visant ». Exposé sommaire : Aucune des incitations fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a jamais eu pour conséquence de remettre en cause l'atonie de la recherche privée. Le défi consistant à passer de formes d'éner...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. - Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure maîtrise de la distribution et des transports d'énergie, alors que l'on sait l'épuisement accéléré des ressources fossiles. I...

Le retard en matière de recherche pour les énergies renouvelables exige de mobiliser de façon convergente et optimisée les organismes de recherche, les universités, les grandes écoles et les centres techniques dans les secteurs de l'environnement et de l'énergie. L'expertise de notre pays dans le domaine industriel de l'énergie nucléaire et fo...

Après les mots : « acquisition de », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « zones humides par les collectivités publiques ou la protection et la valorisation de zones humides privées totalisant une surface de 20 000 hectares. ». Exposé sommaire : La réalisation de l'objectif de protection assigné à la stratégie natio...

Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Les 20 000 hectares de zones humides précités seront identifiés de façon concertée avec l'ensemble des acteurs du terrain, sur la base de données scientifiques. » Exposé sommaire : Il serait en outre souhaitable d'identifier les zones humides à protéger en priorité. Pour...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « De même, la prolongation du métro automatique Val-Charles de Gaulle dans l'est du Val-d'Oise aura pour mission de relier le pôle économique aéroportuaire de Roissy à sa zone hôtelière et à une gare proche du réseau Paris-Creil afin de faciliter les liaisons « domicile-emploi », notamment dans l'es...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ces mesures prendront en compte les problématiques spécifiques de désertification des territoires ruraux et montagnards afin de permettre aux activités humaines de s'y développer dans le respect des milieux. » Exposé sommaire : Le Titre II du projet de loi développe une vision excessivement nat...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « régionale » le mot : « locale ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de s'assurer que la mise en oeuvre de la « stratégie nationale de biodiversité » se fera dans la concertation au niveau le plus approprié, c'est-à-dire au niveau local des territoires concernés. Il s'agit d...

Après le mot : « établie », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2 : « et proposée aux populations des territoires concernés qui auront à se prononcer sur leur mise en oeuvre locale ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction initiale, cette phrase fixe un objectif minimum chiffré en terme de territoires à placer sous « protec...

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nat...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 2, après le mot : « restauration », insérer les mots : « compatibles avec le maintien et le développement des activités humaines ». Exposé sommaire : Il convient de préciser que la protection de l'environnement ne doit pas se faire contre les activités humaines comme on l'a trop souvent constater par l...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « scientifique internationale pour la biodiversité, sur le modèle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat » les mots : « internationale pour la biodiversité composé de scientifiques, d'élus, d'organisations non gouvernementales et d'acteurs territoriaux ». Exposé sommaire : Cont...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La recherche sur les produits et pratiques de substitution aux produits phytopharmaceutiques sera prioritaire et dotée de moyens en conséquence ». Exposé sommaire : L'atteinte des objectifs de l'article 28 alinéa 7 (notamment diminution de 50% d'ici 2012 des substances préoccupantes) est conditi...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « animale et végétale, ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur leur capacité de dépollution. Les végétaux, par le méc...

Après le mot : « biodiversité », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , l'impact de l'environnement sur la santé, la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement et les bienfaits du végétal sur la santé. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 19 pour introduire expressément dans la recherche sur le dével...

À la quatrième phrase de l'alinéa 2, après les mots : « collectivités d'outre-mer », insérer les mots : « et les collectivités en Nouvelle-Calédonie » Exposé sommaire : Une partie importante de la biodiversité est située outremer, et plus particulièrement en Nouvelle-Calédonie. L'inscription au patrimoine mondial de l'Unesco, en juillet de...

Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes : « Ces plans de conservation et de lutte, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront revus rég...

Rédiger ainsi l'alinéa 4 de cet article : « L'ensemble des formations, dans les différents cursus et auprès des milieux professionnels, impactées par les avancées de la recherche en objet sera analysé. Les nouvelles formations ou modifications de formations existantes nécessitées par l'évolution des technologies issues de la recherche et par l...