Amendement N° 1196 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Compléter l'alinéa 2 par les trois phrases suivantes :
« Ces plans de conservation et de lutte, définis espèce par espèce sur la base de données scientifiques en fonction de la liste mise à jour des espèces menacées, feront l'objet d'un suivi permanent confié aux services de l'État et aux établissements publics compétents. Ils seront revus régulièrement afin de préciser les nouveaux objectifs, et les moyens d'action à engager. Chaque révision des plans fera l'objet d'un rapport de synthèse accessible au public. »
Exposé Sommaire :
Il semble nécessaire de définir clairement les modalités de révision des plans de conservation et de lutte définis par cet alinéa, notamment afin de confier la charge du suivi effectif des plans aux services de l'Etat ou aux établissements publics compétents dans ces domaines. En particulier, une définition des plans espèce par espèce permettra de définir des objectifs territorialisés concrets, déclinant des priorités d'actions et les ressources financières nécessaires.
Un bilan régulier de ces plans accessible à tous permettra d'assurer une information permanente des citoyens et de l'ensemble des acteurs conformément aux exigences internationales dans le domaine de l'environnement.
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