Amendement N° 1108 rectifié (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 16 octobre 2008
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. - Un soutien appuyé sera apporté aux réseaux de chaleur alimentés à partir de sources renouvelables. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer une meilleure maîtrise de la distribution et des transports d'énergie, alors que l'on sait l'épuisement accéléré des ressources fossiles. Il convient d'aider financièrement l'ensemble des projets de réalisation de réseaux de chaleur locaux garants d'une grande efficacité énergétique, de l'utilisation de ressources renouvelables locales (biomasse, géothermie, cogénération…), et de la diminution des émissions de GES. De plus, cette réorganisation implique une véritable maîtrise publique de l'énergie notamment au niveau des collectivités territoriales.
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