Amendement N° 1185 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« La recherche sur les produits et pratiques de substitution aux produits phytopharmaceutiques sera prioritaire et dotée de moyens en conséquence ».
Exposé Sommaire :
L'atteinte des objectifs de l'article 28 alinéa 7 (notamment diminution de 50% d'ici 2012 des substances préoccupantes) est conditionnée à des avancées notables de la recherche pour mettre à disposition des produits de substitution indispensables à la production agricole.
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