Amendement N° 1104 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :
« privilégiera »,
insérer les mots :
« la recherche publique visant ».
Exposé Sommaire :
Aucune des incitations fiscales, notamment le crédit d'impôt recherche, n'a jamais eu pour conséquence de remettre en cause l'atonie de la recherche privée. Le défi consistant à passer de formes d'énergie fossiles à d'autres formes d'approvisionnement énergétique implique le financement de recherches de très haut niveau ne pouvant passer que par un effort national essentiellement accès sur les organismes publics, en mettant l'accent sur les grands équipements scientifiques.
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