Amendement N° 1133 (Retiré avant séance)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme de La Raudière.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après la troisième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Les 20 000 hectares de zones humides précités seront identifiés de façon concertée avec l'ensemble des acteurs du terrain, sur la base de données scientifiques. »
Exposé Sommaire :
Il serait en outre souhaitable d'identifier les zones humides à protéger en priorité. Pour ce faire, il est proposé de procéder à cette identification de manière concertée et de se fonder sur une base de données scientifiques.
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