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Amendement N° 1156 (Tombe)

Grenelle de l'environnement

( amendement identique : 1087 )

Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Folliot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la troisième phrase de l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Il n'est pas cohérent d'annoncer un objectif chiffré en termes de création de nouveaux parcs nationaux ou encore d'acquisition de « 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques » quand on renvoie par ailleurs à la concertation la déclinaison de la stratégie nationale. Par ailleurs, la deuxième disposition sus-citée contrevient au principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales, s'il s'agit bien d'elles.

Il est donc proposé de supprimer cette phrase.

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