Amendement N° 1094 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Raison, M. Cosyns, M. Herth, M. Reynès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après les mots :
« nationaux et »,
rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 2 :
« la protection et la valorisation de 20 000 hectares de zones humides, identifiées de façon concertée, sur la base de données scientifiques. Les modalités de cette identification seront précisées par décret en Conseil d'État. ».
Exposé Sommaire :
La réalisation de l'objectif de protection assigné à la stratégie nationale de biodiversité ne saurait être atteint par la seule acquisition de 20 000 hectares de zones humides sans que la question de la gestion de ces espaces n'ait été abordée et résolue. La seule acquisition de telles surfaces ne saurait garantir leur protection. Il est par conséquent préférable d'envisager la protection et la valorisation de telles surfaces sans préjuger des moyens d'y parvenir.
Il serait en outre souhaitable d'identifier les zones humides à protéger en priorité. Pour ce faire, il est proposé de procéder à cette identification de manière concertée et de se fonder sur une base de données scientifiques.
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