Amendement N° 1013 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Fioraso, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Peiro, M. Launay, Mme Gaillard, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante :
« La recherche en métrologie, notamment pour permettre l'évaluation de la performance des bâtiments avec des indicateurs fiables et normés, sera encouragée ».
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, faute d'indicateurs précis, il est impossible pour l'occupant du logement comme pour le maître d'ouvrage de la réhabilitation ou de la construction du bâtiment, d'avoir une vision globale de la performance énergétique du bâtiment, pas plus que de la mesure de la réduction du dioxyde de carbone rejeté dans l'air grâce aux technologies appliquées. Il faut donc se doter d'indicateurs fiables permettant de mesurer réellement et de manière globale la performance énergétique des bâtiments. Cette mesure doit également s'appliquer aux matériaux de construction en prenant en compte l'ensemble de leur cycle de la conception au recyclage.
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