Amendement N° 984 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier, M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 20
Après le mot :
« régionale »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« élaborée en concertation avec les instances locales qui ont ou se verront reconnaître une compétence dans le domaine du développement durable »
Exposé Sommaire :
Il est impératif que les porteurs d'enjeux dans le domaine de la connaissance, de la protection, de la conservation et de la valorisation de la biodiversité participent à cette élaboration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.