Amendement N° 794 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Guibal.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 6
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« L'État encouragera la recherche sur les panneaux photovoltaïques pour qu'ils puissent mieux répondre aux caractéristiques architecturales des régions. »
Exposé Sommaire :
Lorsqu'un particulier, un bailleur social ou une commune souhaite réhabiliter un bâtiment dans un secteur sauvegardé, il se voit souvent refuser l'implantation de panneaux solaires par l'architecte des bâtiments de France. En effet, ceux-ci ne s'intègrent pas toujours à l'architecture des lieux. Il apparaît donc indispensable, pour préserver les paysages urbains tout en favorisant les économies d'énergie, que les panneaux solaires s'adaptent aux styles architecturaux et prennent, par exemple, l'apparence de tuiles rouges dans les territoires méridionaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.