Amendement N° 786 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Gest.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
I. - Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« L'État instaurera pour cela un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicule de catégorie A ou B, faiblement consommateur de carburant et émetteur de dioxyde de carbone, sous condition de ressources. »
II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé Sommaire :
Ce sont les catégories sociales les moins aisées qui, souvent, possèdent les voitures les plus anciennes et, par conséquent, les plus polluantes.
Ne pouvant se séparer de leur véhicule, ces personnes se retrouvent de surcroît avec un budget de consommation d'essence qui grève fortement leur pouvoir d'achat.
Afin de favoriser la possibilité pour le plus grand nombre d'acquérir un véhicule plus propre, l'amendement propose la mise en place s'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de véhicules moins polluants, dans le même ordre d'idée que ce qui est proposé pour la rénovation et l'amélioration énergétique des logements.
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