Amendement N° 1010 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : Mme Erhel, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, M. Peiro, M. Launay, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Après la première phrase de l'alinéa 7, insérer la phrase suivante :
« Une part des aides doit permettre la réalisation de démonstrateurs d'hydroliennes pour favoriser la recherche sur l'exploitation de l'énergie des mers et des courants marins, ».
Exposé Sommaire :
La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 un projet de « Directive en faveur de la promotion de l'usage d'énergie issue de sources renouvelables » qui, après son passage devant le Parlement Européen au printemps, devrait être adopté sous la présidence française de l'Union Européenne. Elle se substituera alors aux textes existants.
Conformément aux engagements du Conseil des Chefs d'États et de Gouvernements des 8 et 9 mars 2007 à Bruxelles, ce projet intègre pour chacun des 27 États-membres des objectifs qui seront contraignants lorsque la Directive sera adoptée.
Pour la France, le chiffre proposé est de 23 % en 2020, soit plus qu'un doublement de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale par rapport à la situation actuelle, évalué à 10,3 %.
Reprenant les conclusions consensuelles de la « Table ronde finale » du groupe de travail n°1 de la première phase du Grenelle, le comité opérationnel a établi un « Plan de développement des énergies renouvelables » permettant d'atteindre cet objectif.
Pour cela, il a prévu dans le document final que les énergies marines pourraient contribuer à 1 à 2 % de l'effort demandé. Parmi celles-ci, l'énergie des courants marins doit être explicitement citée, comme doit l'être la nécessité d'une expérimentation à grande échelle d'un parc d'hydroliennes.
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