Sous-Amendement N° 1633 à l'amendement N° 45 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Après le mot :
« comité »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« pérennisant la conférence des parties prenantes du Grenelle de l'environnement. ».
Exposé Sommaire :
La clé du Grenelle de l'Environnement a été de rassembler dans une même démarche de concertation tous les acteurs majeurs de la politique environnementale en France, et notamment en y associant pour la première fois les grandes ONG de protection de l'environnement et leurs fédérations. Il est déterminant de confier aux mêmes acteurs le suivi de l'exécution du Grenelle à moyen et long terme.
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