Amendement N° 45 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008
Sous-amendements associés : 1549 1633 (Adopté)
Déposé le 2 octobre 2008 par : M. Jacob, M. Poignant, M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« L'État assure le suivi de la mise enoeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l'État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.
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