Sous-Amendement N° 1549 à l'amendement N° 45 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 9 octobre 2008 par : M. Dionis du Séjour.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 1er
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« ainsi que des experts scientifiques ».
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à compléter la composition du comité en assurant une expertise scientifique au suivi de la stratégie nationale de développement durable.
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