Amendement N° 963 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 12
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées »,
les mots :
« et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit de ne pas omettre d'accompagner les compétences par les moyens, notamment financiers, nécessaires à leur mise en oeuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.