Amendement N° 953 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 octobre 2008 ( amendements identiques : 717 84 )
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Paternotte, M. Bardet, M. Diard, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 9
À l'alinéa 3, après le mot :
« objet »,
insérer les mots :
« d'une évaluation et ».
Exposé Sommaire :
Toute politique publique non évaluée régulièrement et objectivement est une politique de pétition de principe. Si la réflexion doit être un préalable à l'action, l'évaluation est indispensable à la pérennité d'une politique publique crédible.
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