Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer les deux phrases suivantes : « De même, des infrastructures nouvelles seront réalisées pour les lignes qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité. Ainsi, d'ici 2010, sera lancée pour les lignes normandes la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Ma...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Toulouse, », insérer les mots : « la ligne Toulouse-Narbonne, ». Exposé sommaire : Les 150 km reliant Toulouse à Narbonne constituent l'achèvement du maillage du réseau à grande vitesse du Sud-Ouest européen, reliant l'Atlantique à la Méditerranée, c'est-à-dire l'axe Bordeaux...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après les mots : « Bordeaux-Hendaye », insérer les mots : « et la desserte du Béarn et de la Bigorre ». Exposé sommaire : L'État s'est désengagé financièrement (au-delà de 50%) de la liaison ferroviaire à grande vitesse du Béarn et de la Bigorre alors même qu'il s'agit d'un dossier stratégique pour ces ...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « De nouveaux outils de financement seront mis à disposition des régions. Le versement transport sera étendu géographiquement et son taux modulé afin de contribuer au financement des transports régionaux de voyageurs. » Exposé sommaire : Les besoins financiers des collectivités pour la mise en pla...

 « En Rhône-Alpes, les nouvelles infrastructures ferroviaires qui doivent aboutir à Saint-Exupéry doivent concourir à résoudre les phénomènes de « thromboses ferroviaires » du noeud lyonnais tout en prenant en compte la nécessité de relier l'ensemble des agglomérations de Rhône-Alpes et l'est de la région Auvergne tant sur le plan du trafic fret...

Après le mot : « défini », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « après une concertation à engager au plus tard en 2010 avec les collectivités territoriales, en particulier les régions. Ce programme inclura notamment la réalisation des lignes Paris - Clermont-Ferrand et Poitiers - Limoges. Un rapport présentant les options de tracés et les ...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France, dans le cadre de sa politique multimodale intégrée des transports, étudiera la faisabilité de la mise en place d'une taxe sur le kérosène applicable sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte de train à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Le produit...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « A ce titre, la radiale Paris/Orléans/Limoges/Toulouse (POLT), qui a déjà fait l'objet d'une convention entre l'État et les régions concernées en 2001, est prise en compte pour permettre de relier cet axe au réseau européen des trains à grande vitesse, ce qui peut être réal...

À la première phrase de l'alinéa 12, après les mots : « Les grandes villes », insérer les mots : « et les territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des territoires en dehors des grandes villes, qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse. En effet, le projet de loi dans sa rédaction actuel prévoit d'améli...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « pouvant s'élever », les mots : « s'élevant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner, aux financements annoncés par l'État pour encourager les mesures prévues dans le domaine aérien, une valeur d'engagement.

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « En cas d'aide publique à la recherche privée, la mise en oeuvre des programmes correspondants doit faire l'objet d'un contrôle régulier de la part de l'État. » Exposé sommaire : Trop souvent, les aides à la recherche privée sont dispensées sans que les organismes financés aient à justifier de la...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les programmes de recherche des établissements d'enseignement supérieur et des établissements publics à caractère scientifique et technologique français dans ces domaines seront particulièrement encouragés. » Exposé sommaire : La recherche publique doit être encouragée dans ces domaines scienti...

À l'alinéa 5, après le mot : « recherche », insérer les mots : « prioritairement publique ». Exposé sommaire : Le milliard d'euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable doit bénéficier en priorité à une recherche publique aujourd'hui sinistrée.

À l'alinéa 3, après le mot : « excellence », insérer les mots : « à vocation environnementale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le biogaz renouvelable bénéficiera à compter du 1er janvier 2009 d'une obligation d'achat avec des tarifs réglementés, sur le même modèle que l'électricité renouvelable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à poser le principe de l'obligation d'achat et de tarifs réglementés d'achat pour le ...

Le septième alinéa du VI de l'article L. 213-10-9 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Ce taux est multiplié par un coefficient compris entre 1 et 5 en fonction des modalités et des actions mises enoeuvre pour limiter l'impact des éclusées lorsque l'installation ne fonctionne pas au fil de l'eau. » Exposé sommaire : Cet amendement...

Afin de tenir compte et de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée au-delà de 25 %. Exposé sommaire : Cet article doit permettre de dégager des envelo...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Le coût de rachat de l'énergie électrique produite par cogénération à partir de la méthanisation devra être revu pour permettre l'émergence de projets de toutes tailles ». Exposé sommaire : L'actuel prix de rachat de l'électricité produite par cogénération à partir de la méthanisation n'est pa...

Après l'alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « Les quatre grandes priorités d'action de l'État, pour développer les énergies renouvelables, sont les suivantes : « - des règles simplifiées pour les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables ; « - une fiscali...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « L'État, pour développer les énergies renouvelables, décide de simplifier les procédures administratives qui s'appliquent aux installations de production d'énergie à partir de sources renouvelables. » Exposé sommaire : Un des freins au développement des énergies renouvelables dans l'habitat est l...