Amendement N° 1102 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
À l'alinéa 3, après le mot :
« excellence »,
insérer les mots :
« à vocation environnementale ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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