Amendement N° 1109 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 17
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le biogaz renouvelable bénéficiera à compter du 1er janvier 2009 d'une obligation d'achat avec des tarifs réglementés, sur le même modèle que l'électricité renouvelable. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à poser le principe de l'obligation d'achat et de tarifs réglementés d'achat pour le biogaz injecté dans les réseaux gaz. Seule une telle mesure peut permettre un réel effet de levier pour la production de biogaz, car le surcoût actuel de cette production par rapport au prix du marché nuit aux investissements dans ce secteur. De plus compte tenu de la hausse probable des cours du gaz indexés sur celui du pétrole, les coûts de production de biogaz pourraient être inférieurs à terme.
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