Amendement N° 1047 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : Mme Fourneyron, M. Fabius, Mme Hurel, M. Bouillon, M. Bourguignon, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 11
Après la deuxième phrase de l'alinéa 10, insérer les deux phrases suivantes :
« De même, des infrastructures nouvelles seront réalisées pour les lignes qui connaissent des problèmes importants de capacité et de régularité. Ainsi, d'ici 2010, sera lancée pour les lignes normandes la réalisation de sections nouvelles, notamment entre Paris et Mantes-la-Jolie et à la traversée de Rouen par une nouvelle infrastructure de gare d'agglomération. »
Exposé Sommaire :
Le présent projet de loi propose de « poursuivre le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre elles et assurer la connexion du réseau français au réseau européen » et indique la liste des projets susceptibles d'y concourir.
La toile qui se dessine s'étend dans toutes les directions, à l'exception des deux régions normandes, qui semblent ainsi condamnées à rester à l'écart des réseaux performants. Le dernier alinéa de l'article 12 entérine cette division entre les territoires dignes de la grande vitesse et « les grandes villes qui resteraient à l'écart du réseau à grande vitesse »
Les deux Régions normandes, au même titre que les autres composantes du territoire national, ont pourtant un besoin vital de se trouver connectées de manière efficace aux réseaux performants, tout comme l'ensemble du territoire national trouverait avantage à une connexion efficace vers les ports de la Manche. Les défis environnementaux à venir imposent en effet de pouvoir demain irriguer le territoire national à partir des ports à l'aide des modes les plus respectueux de l'environnement.
Ni les promesses vagues et limitées du dernier alinéa de l'article 12, ni l'article 13 proposant le prolongement de la ligne EOLE vers la Normandie - en fait le prolongement du RER E jusqu'à Mantes-la-Jolie - ne sauraient faire illusion.
La ligne Paris - Le Havre est aujourd'hui au bord de la saturation. Les études menées depuis 2000 montrent la nécessité de dédoubler la ligne actuelle entre Paris et Mantes-la-Jolie et de créer une nouvelle gare à Rouen afin d'en traiter les deux goulets d'étranglement (plus de 10 M€ d'études engagées sur ces deux sujets).
Dans cette optique, le Contrat de Projets Etat Région 2007 - 2013 prévoit un investissement de la Région de 92 M€ (dont 32M€ en Région Ile de France) pour l'amélioration de la ligne Le Havre - Rouen - Paris.
Les élus normands demandent donc que soit prise en compte leur demande de création de ces deux portions de ligne nouvelle. Ces développements doivent être imaginés de manière à permettre ultérieurement la création d'une LGV normande complète.
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