Amendement N° 1100 (Tombe)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 8 octobre 2008 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 19
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les programmes de recherche des établissements d'enseignement supérieur et des établissements publics à caractère scientifique et technologique français dans ces domaines seront particulièrement encouragés. »
Exposé Sommaire :
La recherche publique doit être encouragée dans ces domaines scientifiques, et un engagement financier tout particulier doit être porté vis à vis des établissements ayant déjà des programmes de recherche proches (financés par l'État Universités, INRA, INSERM, CNRS, CEMAGREF, INED, IRD, IFB…). Ces établissements publics garantissent une indépendance vis à vis des opérateurs privés et un tel soutien doit permettre de valoriser la qualité des recherches fondamentales qui y sont déjà menées.
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