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À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la liaison à grande vitesse Normandie ». Exposé sommaire : Le projet de loi indique, paragraphe III : « Le maillage du territoire par des lignes ferrées à grande vitesse sera poursuivi, non seulement pour relier les capitales régionales à Paris, mais aussi pour les relier entre el...

I. - Dans les zones urbaines et périurbaines, et dans le cadre de la promotion des modes de déplacements sobres en émissions de gaz à effet de serre, l'État encouragera l'usage du vélo comme moyen principal de déplacement pour les trajets domicile-travail, notamment en l'incluant dans un dispositif incitatif, prévoyant un crédit d'impôt sur le ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, après le mot : « interconnexion », insérer les mots : « Ouest et ». Exposé sommaire : La future LGV « Londres - Amiens » doit assurer l'interconnexion Ouest vers la LGV atlantique. Elle est l'occasion de compléter et fiabiliser le réseau de LGV national et européen. Son itinéraire (Beauvais, Cergy-Achèr...

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la mise à l'étude de la ligne Lille-Lyon par St-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne, Vatry. » Exposé sommaire : Ce barreau « LGV » Lille - Lyon par Reims-Vatry, d'ambition européenne, à fort impact en terme d'aménagement du territoire, a vocation a être financé par un concessionna...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Pour favoriser l'objectif de communication d'au moins 20 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, toutes les unités de production d'hydroélectricité d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts pourront bénéficier de l'obligation d'achat de l'électricité produite ou de...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 10 les six alinéas suivants : « Le programme de lignes à grande vitesse sera inscrit dans le schéma national de la mobilité durable et pourra porter sur : « - l'axe Sud-Europe Atlantique avec la desserte de Rennes, Nantes, Tours, Limoges, Bordeaux, Hendaye et Toulouse, « - l'axe Perpignan-Nice avec...

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : « les projets non retenus dans la planification 2009-2020 et la mise à l'étude d'un barreau Est-Ouest. » Exposé sommaire : La rédaction du texte, sorte « d'inventaire à la Prévert », apparaît comme la négation d'une authentique planification, qui doit reposer sur des critè...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La France mettra à l'étude le vrai coût du transport aérien ainsi que la mise en place d'une taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsqu'il existe une alternative ferroviaire de même qualité : taxe sur les rotations , ou sur les passagers, ou sur le kérosène. » Exposé sommaire : Cet ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « d'une charte » les mots : « d'un code ». Exposé sommaire : Dans ce premier paragraphe, il y a un net recul concernant la création d'un code de la rue qui était une mesure consensuelle du Grenelle. Ce code de la rue a été recalé au rang de « charte des usagers de la rue », ce qui é...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , avec notamment l'expérimentation de voies réservées sur les autoroutes, les entrées, les agglomérations, pour les transports collectifs, le co-voiturage et les taxis ainsi que la mise en place éventuelle d'une réduction de la vitesse des véhicules ». Exposé sommaire : La réduction de la vitesse des véh...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ce schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé en 2008 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. Il évaluera globalement ...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 11 : « Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du Grenelle, a démontré tout son in...

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Il est chargé de discuter de la viabilité des projets et d'assurer le suivi de ceux qui auront été autorisés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le groupe de suivi des infrastructures. La démarche de concertation et de dialogue entre l'ensemble des acteurs, instituée lors du ...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 12 : « Le groupe de suivi détermine les projets d'infrastructures qui feront l'objet d'un tel suivi. Un arrêté du ministre chargé des transports précise (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement précise qu'il revient au groupe de suivi, et non au Ministre chargé des transports, de déte...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « En tant que bien de première nécessité, l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique. À cet égard, notre société est confrontée à la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre, du déclin des hydrocarbures, et des risques technologiques, au premier r...

Avant l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, la France met enoeuvre un programme d'économie d'énergie et prévoit un recours accru aux énergies renouvelables adossant aux réseaux centralisés des réseaux décentralisés permettant davantage d'autonomie. « La France s'engage à porter l...

L'article 2224-32 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. - Au premier alinéa, après le mot « membres » sont insérés les mots : « les départements et les régions ». « II. - À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». « III. - À la première phrase du dernier aliné...

À l'alinéa 2, après le mot : « donnée », insérer les mots : « à la réalisation des objectifs français d'incorporation des biocarburants définis dans la Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et ». Exposé sommaire : La priorité pour les Chambres d'agriculture demeure l'alimentation humaine. Parallèlement, s'il est nécessai...

Afin d'aboutir d'ici fin 2012 à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, 30 % des lignes à haute et très haute tension devront être enfouies. Exposé sommaire : Le passage des lignes à haute et très haute tension fait l'objet d'une opposition de plus en plus vive de la part des élus et ...

Afin d'aboutir d'ici fin 2012 à un schéma directeur d'enfouissement compatible avec la notion d'aménagement durable du territoire, la majorité des lignes à haute et très haute tension devront être enfouies. Exposé sommaire : Le passage des lignes à haute et très haute tension fait l'objet d'une opposition de plus en plus vive de la part des é...