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À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « à des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots : « à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'inscrire la notion « d'expertises exhaustives et contr...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Au vu de l'ensemble des risques présentés par la filière électronucléaire, la France doit s'engager vers la sortie du nucléaire. Aucune construction de nouveau réacteur ne sera entreprise. « Le réacteur pressurisé européen, la filière MOX et le projet ITER sont abandonnés. » Il n'existe...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 1247, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les rapports de programmation pluriannuelle des investissements réalisés dans les domaines de l'électricité et de la chaleur devront être cohérents avec les objectifs européens et avec les planifications régionales, en particulier avec les « plans climat-énergie territoriaux » cités à l'article 7....

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cette phrase est imprécise et ambiguë. Elle n'apporte rien à la question des énergies renouvelables et ouvre la porte à des interprétations contradictoires. Par principe, les filières des énergies renouvelables se développent en tenant compte des exigences environnementales.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le système du tarif d'achat est maintenu, étendu à toutes les énergies renouvelables et renforcé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les énergies renouvelables dans le système du tarif d'achat.

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « des critères de performances énergétiques et environnementales » les mots : « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Compte tenu des incertitudes existantes sur l'efficacité économique et environn...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le développement des agrocarburants ne pourra en aucun cas se faire au détriment du défi alimentaire. » Exposé sommaire : Absurdité paradoxale des agro carburants.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La fiscalité des agrocarburants sera revue en fonction des impacts écologiques des différents produits ainsi que de l'évolution des différentiels de prix de revient entre le carburant d'origine fossile et ses substituts d'origine agricole. » Exposé sommaire : Les agrocarburants bénéficient d'un ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : «, singulièrement si les plants matière première des biocarburants contribuent à dépolluer des sols contaminés par des pesticides. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'encourager la recherche en matière de biocarburant présentant également des vertus de vecteur de dépollution des sols. En effe...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « un projet de rocade structurante par métro automatique sera lancé » les mots : « divers projets de rocades structurantes seront lancés ». Exposé sommaire : Nous sommes tous d'accord pour accroître la fluidité des déplacements de banlieue à banlieue en Ile-de-France, conscients que...

Après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Une étude sera initiée pour améliorer les lignes ferroviaires reliant le Benelux et la Méditerranée, et passant par Metz, Nancy et Lyon ». Exposé sommaire : Le Sillon Lorrain, à l'interconnexion des deux grands axes Nord-Sud et Est-Ouest, occupe une position géographique...

Après les mots : « notamment de, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « biomasse, de la géothermie et d'énergie solaire, ainsi que par l'injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation durable de la ressource agricole et forestière. ». Exposé sommaire : Sans une mobilisation supplémentaire et conséquente de l'ensemble de la bioma...

À l'alinéa 2, compléter la première phrase par les mots : « acquittées annuellement ». Exposé sommaire : L'éco-pastille acquittée une seule fois, au moment de l'achat du véhicule, ne permet pas d'inciter suffisamment l'automobiliste à choisir un véhicule plus sobre en carbone.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage à défendre l'objectif communautaire de cent vingt grammes de dioxyde de carbone/ kilomètre d'ici 2012 pour les véhicules particuliers neufs. » Exposé sommaire : Dans le cadre des évolutions nécessaires que la France peut impulser en Europe et à l'international, l'engagement n°...

 « Le schéma national des nouvelles infrastructures de transport tous modes, qui constitue une révision du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire de décembre 2003, sera réalisé avant la fin de l'année 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle. ». Exposé sommaire : Cet article additionnel ...

I. - Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « II. - Un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs est mis en place. Il est composé des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des organisations syndicales, des organisations patronales et des représentants de la société civile. Il est chargé de discuter de la viabilité...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La vente des lampes à incandescence sera interdite fin 2010. » Exposé sommaire : Cette mesure correspond à l'engagement n°53 du Grenelle de l'Environnement. Elle a été réaffirmée par la Président de la République lors de son discours du 25 octobre 2007 à l'occasion de la restitution des conclusions du Grenelle.

Après le mot : « serre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , de réduire les consommations d'énergie et d'économiser les ressources fossiles » et après les mots : « des paysages », sont insérés les mots : « la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ». Exp...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « pourra à compter de 2011, après expérimentation, être » le mot : « sera, à compter de 2011, après expérimentation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confirmer l'importance cette taxe kilométrique et d'affirmer son effectivité.